Politique de confidentialité

1. Données collectées

Nous collectons les données strictement nécessaires pour fournir nos services :

• Identité et coordonnées (nom, email, téléphone, entreprise)
• Données de connexion et d'utilisation du service
• Données de pensions d'entreprise que vous importez
• Données de facturation et de paiement

2. Base juridique du traitement

Nous traitons vos données sur les bases juridiques suivantes conformément au RGPD :

• Exécution du contrat de service avec vous
• Consentement express pour certaines communications
• Obligations légales et fiscales

3. Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire pour :

• Fournir le service (durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation)
• Respecter les obligations légales (généralement 3-6 ans selon le contexte)
• Résoudre les litiges (jusqu'à 5 ans si applicable)

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Notre équipe interne (support, produit, facturation)
• Prestataires techniques (hébergement, sauvegardes)
• Autorités légales si requis par la loi

Tous nos prestataires sont liés par des clauses de confidentialité appropriées.

5. Sécurité des données

Nous mettons en place les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement TLS 1.3 de tous les flux
• Chiffrement AES-256 au repos
• Authentification multi-facteur
• Audit trail complet de toutes les actions
• Sauvegardes régulières chiffrées

6. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous avez les droits suivants :

• Droit d'accès : accéder à vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données si elles sont inexactes
• Droit à l'oubli : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir une copie de vos données
• Droit d'objection : vous opposer à certains traitements
• Droit de limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à : dpo@mypensionsolutions.com

7. Transferts internationaux

Vos données sont stockées en Europe, conformément au RGPD. Nous ne les transférons vers des pays tiers que si cela est nécessaire et avec les garanties légales appropriées.

8. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies essentiels pour le fonctionnement du site. Consultez notre politique cookies pour détails.

9. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits :

10. Recours auprès de l'autorité

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Dernière mise à jour

10 janvier 2026